Die Gemeinden können kommunale Aufgaben Quartier- oder Ortsteilkommissionen zur selbstständigen Erfüllung übertragen.
Les communes peuvent déléguer certaines tâches communales à une commission de quartier ou à une autre subdivision territoriale, qui s’en acquittent de manière autonome.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.