1 Für Quellendokumente in IASA NDB gelten die folgenden Aufbewahrungsdauern:
2 Die Aufbewahrungsdauer für Originaldokumente, die nicht mit einem Quellendokument referenziert sind, beträgt höchstens 15 Jahre.
1 Les durées de conservation ci-après s’appliquent aux documents sources suivants enregistrés dans le système IASA SRC:
2 La durée de conservation des documents originaux qui ne sont pas reliés à un document source est de 15 ans au plus.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.