Landesrecht 1 Staat - Volk - Behörden 12 Sicherheit der Eidgenossenschaft
Droit interne 1 État - Peuple - Autorités 12 Sécurité de la Confédération

120.52 Verordnung vom 4. Dezember 2009 über verwaltungspolizeiliche Massnahmen des Bundesamtes für Polizei und über das Informationssystem HOOGAN (VVMH)

120.52 Ordonnance du 4 décembre 2009 sur les mesures de police administrative de l'Office fédéral de la police et sur le système d'information HOOGAN (OMAH)

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Art. 12 Aufbewahrungsdauer und Löschung der Daten

1 Die Personendaten und die Informationen zu einer einzelnen Massnahme werden 3 Jahre nach Ablauf dieser Massnahme gelöscht.

2 Wird während dieser 3 Jahre eine weitere Massnahme gegen dieselbe Person eingetragen, so verlängert sich die Dauer der ersten Eintragung auf 3 Jahre ab dem Datum der zweiten Eintragung.

3 Die Daten zu einer einzelnen Massnahme werden in jedem Fall spätestens nach 10 Jahren gelöscht.

Art. 12 Durée de conservation et effacement des données

1 Les données personnelles et les informations concernant chaque mesure sont effacées trois ans après que la mesure a pris fin.

2 Si, durant ces trois années, une nouvelle mesure est prononcée contre la même personne, la durée de la première inscription est prolongée de trois ans, à compter de la date d’inscription de la deuxième mesure.

3 Les données relatives à une mesure donnée sont effacées au plus tard après dix ans.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.