Art. VII Änderungen des Abkommens

(a) Dieses Abkommen kann durch die Stimmen von drei Fünftel der Gouverneure, die vier Fünftel der gesamten Stimmrechte vertreten, geändert werden.

(b) Unbeschadet des Absatzes (a) ist die Zustimmung aller Gouverneure erforderlich für eine Änderung

(i): des Rechts zum Austritt aus der Corporation gemäss Artikel V Abschnitt 1;
(ii): des durch Artikel II Abschnitt 2 Absatz (d) gesicherten Bezugsrechts;
(iii): der durch Artikel II Abschnitt 4 vorgesehenen Haftungsbeschränkung.

(c) Alle Vorschläge zur Änderung dieses Abkommens, ungeachtet, ob sie von einem Mitglied, einem Gouverneur oder dem Direktorium ausgehen, sind dem Vorsitzenden des Gouverneursrates zuzuleiten, der sie dem Gouverneursrat vorlegt. Ist die Änderung ordnungsmässig angenommen, so hat die Corporation dies allen Mitgliedern durch formelle Benachrichtigung mitzuteilen. Änderungen werden für alle Mitglieder drei Monate nach der formellen Benachrichtigung verbindlich, sofern nicht der Gouverneursrat eine kürzere Frist bestimmt hat.

Art. VII Amendements

(a)

Le présent Accord peut être modifié par un vote des trois cinquièmes des Gouverneurs disposant des quatre cinquièmes de la totalité des voix.

(b)

Par dérogation aux prescriptions contenues au par. (a) ci‑dessus, l’approbation par vote de tous les Gouverneurs est requise dans le cas où il s’agit d’un amendement modifiant:

(i): le droit de se retirer de la Société, prévu à l’art. V, section 1;
(ii): le droit de préemption prévu à l’art. II, section 2(d);
(iii): la limitation de responsabilité prévue à l’art. II, section 4.

(c)

Toute proposition tendant à apporter des modifications au présent Accord, qu’elle émane d’un Etat‑membre, d’un Gouverneur ou du Conseil d’Administration, sera communiquée au Président du Conseil des Gouverneurs, qui soumettra ladite proposition au Conseil des Gouverneurs. Si l’amendement proposé est adopté, la Société en certifiera l’acceptation par une communication officielle adressée à tous les Etats‑membres. Les amendements entreront en vigueur pour tous les membres à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date de la communication officielle, à moins que le Conseil des Gouverneurs ne spécifie un délai plus court.

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.