1. Vorbehältlich des Rechts, die ihr durch die Gesetze eingeräumten Befugnisse auszuüben, fördert und schafft jede Vertragspartei auf ihrem Hoheitsgebiet günstige Voraussetzungen zur Vornahme von Investitionen, die mit ihrer allgemeinen Wirtschaftspolitik übereinstimmen, durch Staatsangehörige und Gesellschaften der andern Vertragspartei.
2. Investitionen von Staatsangehörigen und Gesellschaften der einen Vertragspartei werden auf dem Hoheitsgebiet der andern Vertragspartei jederzeit gerecht und billig behandelt und geniessen vollen Schutz und Sicherheit.
1. Sous réserve du droit d’exercer les pouvoirs que lui confèrent ses lois, chaque Partie Contractante veillera à promouvoir et à créer des conditions de nature à favoriser sur son territoire les investissements, conformes à sa politique économique générale, de ressortissants ou de sociétés de l’autre Partie Contractante.
2. Les investissements effectués par les ressortissants ou les sociétés d’une Partie Contractante bénéficieront en tout temps d’un traitement juste et équitable ainsi que d’une protection et d’une sécurité pleines et entières sur le territoire de l’autre Partie Contractante.
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