Dieses Protokoll ist provisorisch vom Tage seiner Unterzeichnung an anwendbar; es tritt endgültig in Kraft, sobald jede der Vertragsparteien der andern notifiziert hat, dass ihre verfassungsmässigen Vorschriften für den Abschluss und die Inkraftsetzung internationaler Abkommen erfüllt sind.
Es hat eine Gültigkeitsdauer von drei Jahren, gerechnet vom Tage der Unterzeichnung an. Sechs Monate vor Ablauf dieser Frist werden die Vertragsparteien miteinander Fühlung nehmen, um auf Grund der erreichten Ergebnisse die Einzelheiten einer allfälligen Erneuerung des Protokolls für höchstens zwei Jahre zu prüfen.
Jede Vertragspartei kann dieses Protokoll unter Einhaltung einer Frist von drei Monaten schriftlich auf das Ende eines Kalenderjahres kündigen.
Geschehen in Tananarive, am 11. Dezember 1968, in zwei Urschriften in französischer Sprache.
Für den Claude Ochsenbein | Für die Regierung Jacques Rabemananjara |
Le présent Protocole sera applicable, à titre provisoire, dès sa signature, son entrée en vigueur définitive dépendant de la notification par chacune des Parties contractantes à l’autre qu’elle s’est conformée aux règles constitutionnelles relatives à la conclusion et à la mise en vigueur des Accords internationaux.
Il est conclu pour une durée de trois ans, à partir de la date de sa signature. Six mois avant l’expiration de ce délai, les Parties contractantes se concerteront pour examiner les modalités d’une éventuelle reconduction du Protocole pour une période de deux ans au maximum, compte tenu des résultats obtenus.
Chaque Partie contractante peut dénoncer le présent Protocole avant la fin de chaque année civile, moyennant un préavis écrit de trois mois.
Fait à Tananarive, le onze décembre mil neuf cent soixante-huit en deux originaux en langue française.
Pour le Claude Ochsenbein | Pour le Gouvernement Jacques Rabemananjara |
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