Beide Regierungen verfolgen ein gemeinsames Anliegen im Kampf gegen die Korruption, welche die gute Regierungsführung und die gezielte Nutzung der für die Entwicklung benötigten Ressourcen gefährdet, und dazu eine faire und offene, auf Preis und Qualität gründende Konkurrenz bedroht. Sie äussern deshalb ihre Absicht, ihre Bemühungen in der Bekämpfung der Korruption zusammenzulegen und erklären namentlich, dass Offerten, Geschenke, Zahlungen, Entlohnungen oder Gewinne jeder Art, die jemandem direkt oder indirekt angeboten werden, um im Rahmen des vorliegenden Abkommens oder während seiner Umsetzung einen Vertrag zugeteilt zu erhalten, als illegaler Akt oder korrupte Praxis ausgelegt werden. Jeder Akt dieser Art bildet genügende Gründe, um die Aufhebung des betreffenden Projektabkommens
Les deux gouvernements partagent le souci commun de lutter contre la corruption qui met en danger la bonne gestion des affaires publiques et la mise en valeur adéquate des ressources nécessaires au développement et qui menace une concurrence ouverte et loyale basée sur les prix et la qualité. Ils manifestent pour cela leur intention d’unir leurs efforts pour combattre la corruption et déclarent en particulier que toute offre, cadeau, paiement, rémunération ou bénéfice de quelque ordre que ce soit, proposé directement ou indirectement à qui que ce soit dans le but de se voir attribuer un contrat dans le cadre du présent Accord ou durant son exécution, sera considéré comme un acte illégal ou comme une pratique corruptrice. Tout acte de cet ordre contient en lui-même des raisons suffisantes qui justifient l’annulation de l’accord du projet respectif, de sa mise au concours ou de son adjudication, ou qui justifient la prise de toute autre mesure de correction prévue par la loi.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.