Bei Unternehmen technischer Zusammenarbeit hat jede der Vertragsparteien einen angemessenen Teil der Kosten zu tragen, wobei die in Landeswährung zahlbaren Kosten grundsätzlich von der Regierung des Staates übernommen werden, in dem das Vorhaben ausgeführt wird. Die Vertragsparteien übernehmen insbesondere folgende administrative und finanzielle Verpflichtungen:
Dans le cadre d’actions de coopération technique, chacune des Parties contractantes prendra à sa charge une part équitable des frais, les frais payables en monnaie locale étant en principe assumés par le Gouvernement du pays dans lequel le projet est mis à exécution. Les Parties contractantes assumeront en particulier les obligations administratives et financières suivantes:
– la mise à disposition et les frais de location des bureaux et autres locaux nécessaires;
– les frais de voyage, de transport, d’expédition du courrier, de communica tions téléphoniques et télégraphiques de service à l’intérieur du pays;
– les prestations de service qui pourront être assurées par le personnel local, y compris les frais de secrétariat, de traduction et d’autres services analogues;
– les soins médicaux du personnel de la coopération technique;
– les frais de voyage aller, de Guinée en Suisse, des boursiers et stagiaires invités en Suisse ainsi que, le cas échéant, le salaire normal des boursiers et stagiaires qui ont une famille à leur charge en Guinée.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.