Dieses Protokoll ist von seiner Unterzeichnung an provisorisch anwendbar. Es tritt endgültig in Kraft am Tage, an dem jede Vertragspartei der andern notifiziert hat, dass sie die verfassungsmässigen Vorschriften für den Abschluss und die Inkraftsetzung internationaler Vereinbarungen erfüllt habe. Es bleibt gültig bis zum 31. Dezember 1967 und kann von Jahr zu Jahr stillschweigend erneuert werden, sofern es nicht von der einen oder andern Vertragspartei drei Monate vor Jahresende schriftlich gekündigt wird.
Geschehen in Bern am 31. Oktober 1964 in zwei Urschriften in französischer Sprache.
Für den A. R. Lindt | Für die Regierung Keita N’Famara |
Le présent Protocole est applicable à titre provisoire dès sa signature. Il entrera en vigueur à la date à laquelle chaque Partie contractante aura notifié à l’autre l’accomplissement des formalités constitutionnelles relatives à la conclusion et à la mise en vigueur des accords internationaux. Il restera valable jusqu’au 31 décembre 1967 et sera renouvelable d’année en année par tacite reconduction, tant que l’une ou l’autre Partie contractante ne l’aura pas dénoncé par écrit avec un préavis de trois mois avant la fin de chaque année.
Fait à Berne, le 31 octobre 1964 en deux exemplaires originaux, en langue française.
Pour le A. R. Lindt | Pour le Gouvernement Keita N’Famara |
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