Dieses Abkommen wird auf Grund bestimmter Programme verwirklicht, die periodisch ausgearbeitet und genehmigt werden.
Le présent accord est mis en œuvre sur la base de programmes déterminés, périodiquement élaborés et approuvés.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.