1. Die Konferenz besteht aus Vertretern aller Mitglieder.
3. Ausser den sonstigen in dieser Satzung bezeichneten nimmt die Konferenz folgende Aufgaben wahr:
4. Die Konferenz kann dem Rat ihre Rechte und Aufgaben übertragen, soweit sie es für wünschenswert hält; hiervon ausgenommen sind die Rechte und Aufgaben nach Artikel 3 Buchstabe b; Artikel 4; Artikel 8 Absatz 3 Buchstaben a, b, c und d; Artikel 9 Absatz 1; Artikel 10 Absatz 1; Artikel 11 Absatz 2; Artikel 14 Absätze 4 und 6; Artikel 15; Artikel 18; Artikel 23 Absatz 2 Buchstabe b und Absatz 3 Buchstabe b und Anhang I.
5. Die Konferenz gibt sich eine Geschäftsordnung.
6. Jedes Mitglied hat in der Konferenz eine Stimme. Beschlüsse bedürfen der Mehrheit der anwesenden und abstimmenden Mitglieder, soweit in dieser Satzung oder in der Geschäftsordnung der Konferenz nichts anderes bestimmt ist.
1. La Conférence se compose des représentants de tous les Membres.
3. Outre les autres fonctions spécifiées dans le présent Acte constitutif, la Conférence:
4. La Conférence peut déléguer au Conseil ceux de ses pouvoirs et fonctions qu’elle considère souhaitable de déléguer, à l’exception de ceux qui sont prévus à l’al. b) de l’Art. 3; à l’Art. 4; aux al. a), b), c) et d) du par. 3 de l’Art. 8; au par. 1 de l’Art. 9; au par. 1 de l’Art. 10; au par. 2 de l’Art. 11; aux par. 4 et 6 de l’Art. 14; à l’Art. 15; à l’Art. 18, à l’al. b) du par. 2 et à l’al. b) du par. 3 de l’Art. 23; et à l’Annexe I.
5. La Conférence établit son règlement intérieur.
6. Chaque Membre dispose d’une voix à la Conférence. Les décisions sont prises à la majorité des Membres présents et votants, sauf disposition contraire du présent Acte constitutif ou du règlement intérieur de la Conférence.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.