1. Ein Mitglied kann aus der Organisation austreten, indem es beim Depositar eine Urkunde hinterlegt, mit welcher es diese Satzung kündigt.
2. Die Kündigung wird am letzten Tag des Rechnungsjahres wirksam, das auf das Jahr der Hinterlegung der Urkunde folgt.
3. Die Beiträge, die das austretende Mitglied für das Rechnungsjahr zu zahlen hat, das auf das Jahr der Hinterlegung der Urkunde folgt, sind die gleichen wie die Pflichtbeiträge im Jahr der Hinterlegung. Zusätzlich leistet das austretende Mitglied alle freiwilligen Beiträge, die es vor der Hinterlegung angekündigt hat.
1. Un Membre peut se retirer de l’Organisation en déposant un instrument de dénonciation du présent Acte constitutif auprès du Dépositaire.
2. Ce retrait prend effet le dernier jour de l’exercice financier suivant l’exercice au cours duquel ledit instrument a été déposé.
3. Les contributions à verser par le Membre qui se retire pour l’exercice financier suivant l’exercice au cours duquel le retrait a été notifié sont les mêmes que les contributions mises en recouvrement pour l’exercice financier au cours duquel cette notification a été faite. Le Membre qui se retire s’acquitte en outre de toute contribution volontaire non assortie de conditions qu’il a annoncée avant de notifier son retrait.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.