1. Die MWST gilt nur als vergütungsfähige Ausgabe, wenn sie tatsächlich und definitiv vom Projektträger übernommen wird. Jede auf irgendeine Art rückerstattungsfähige MWST gilt nicht als vergütungsfähig, selbst wenn sie vom Projektträger nicht eingefordert wird.
2. Andere Gebühren, Steuern oder Abgaben, namentlich direkte Steuern und Sozialversicherungsbeiträge auf Löhnen und Gehältern, gelten nur als vergütungsfähig, wenn sie tatsächlich und definitiv vom Projektträger übernommen werden.
1. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est considérée comme une dépense susceptible d’être subventionnée uniquement si son paiement incombe véritablement et définitivement à l’agence d’exécution. La TVA ne peut être subventionnée lorsqu’elle est récupérable d’une quelconque manière, et même si elle n’est en réalité pas récupérée par l’agence d’exécution.
2. Les autres prélèvements, taxes ou charges, en particulier les taxes directes et les contributions de sécurité sociale sur les salaires et les traitements ne constituent des dépenses susceptibles d’être subventionnées que si elles sont véritablement et définitivement supportées par l’agence d’exécution.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.