1 Der Gouverneursrat bestimmt jährlich, welcher Teil des Nettoeinkommens der Bank einschliesslich des Nettoeinkommens ihrer Sonderfonds – nach Abzug für die Rücklagen – dem Überschuss zugewiesen und welcher Teil gegebenenfalls ausgeschüttet wird.
2 Die in Absatz 1 genannte Ausschüttung wird im Verhältnis der Anzahl der im Besitz jedes Mitglieds befindlichen Anteile vorgenommen.
3 Die Zahlungen werden in der Weise und in der Währung vorgenommen, die der Gouverneursrat bestimmt.
1 Le Conseil des gouverneurs détermine chaque année la part du revenu net de la Banque, y compris celui qui revient aux fonds spéciaux, qu’il convient d’affecter à l’actif, après déduction des fonds à verser aux réserves et, s’il y a lieu, la part à distribuer.
2 La distribution prévue au paragraphe précédent s’effectue au prorata du nombre d’actions que possède chaque État membre.
3 Les paiements sont faits de la manière et dans la monnaie que le Conseil des gouverneurs détermine.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.