1. Der Gouverneursrat bestimmt jährlich, welcher Teil der Reineinnahmen der Bank, einschliesslich der Reineinnahmen der Sonderfonds, nach Vorsorge für die Reserven als Überschuss vorgetragen und welcher Teil, wenn überhaupt, an die Mitglieder ausgeschüttet wird.
2. Die Ausschüttung nach dem vorstehenden Absatz erfolgt im Verhältnis der Anteile jedes Mitglieds.
3. Der Gouverneursrat bestimmt die Art und Weise sowie die Währung, in der die Zahlungen erfolgen.
1. Le Conseil des gouverneurs détermine chaque année la part du revenu net de la Banque, y compris celui qui revient aux fonds spéciaux, qu’il convient d’affecter à l’actif, après déduction des fonds à verser aux réserves, et, s’il y a lieu, la part à distribuer aux pays membres.
2. La répartition prévue au paragraphe précédent se fait au prorata du nombre d’actions que possède chaque pays membre.
3. Les paiements sont faits de la manière et dans la monnaie que détermine le Conseil des gouverneurs.
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