Internationales Recht 0.9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 0.97 Entwicklung und Zusammenarbeit
Droit international 0.9 Économie - Coopération technique 0.97 Développement et coopération

0.972.1 Übereinkommen vom 29. Mai 1990 zur Errichtung der Europäischen Bank für Wiederaufbau und Entwicklung (mit Anlagen und Brief)

0.972.1 Accord du 29 mai 1990 portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes et lettre)

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Art. 54 Durchführung dieses Kapitels

Jedes Mitglied trifft unverzüglich alle zur Durchführung dieses Kapitels erforderlichen Massnahmen und unterrichtet die Bank im Einzelnen von den Massnahmen, die es ergriffen hat.

Art. 54 Mise en œuvre du présent chapitre

Chaque membre prend sans délai toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les dispositions du présent chapitre et informe la Banque des mesures détaillées qu’il a prises à cet effet.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.