(1) Im Fall der Beendigung der Geschäftstätigkeit der Bank bleibt die Haftung aller Mitglieder für nicht abgerufene Zeichnungen auf das Stammkapital der Bank bestehen, bis alle Forderungen von Gläubigern einschliesslich aller Eventualforderungen beglichen sind.
(2) Gläubiger im Zusammenhang mit der ordentlichen Geschäftstätigkeit, die unmittelbare Forderungen halten, werden an erster Stelle aus den Vermögenswerten der Bank, an zweiter Stelle aus der Bank geschuldeten Zahlungen für eingezahlte Anteile, die bislang nicht eingezahlt worden sind, und schliesslich aus der Bank geschuldeten Zahlungen für abrufbares Stammkapital befriedigt. Bevor Zahlungen an Gläubiger mit unmittelbaren Forderungen geleistet werden, trifft das Direktorium alle nach seiner Ansicht notwendigen Vorkehrungen zur Gewährleistung einer anteiligen Verteilung auf Gläubiger mit unmittelbaren Forderungen und Gläubiger mit Eventualforderungen.
1. En cas d’arrêt définitif des opérations de la Banque, la responsabilité de tous les membres résultant de leurs souscriptions non appelées au capital social de la Banque subsiste jusqu’à ce que toutes les créances, y compris toutes les créances conditionnelles, soient liquidées.
2. Tous les créanciers au titre des opérations ordinaires titulaires de créances directes sont payés en premier lieu sur les avoirs de la Banque, en deuxième lieu sur les sommes dues à la Banque au titre des actions à libérer non versées, et enfin sur les sommes dues à la Banque au titre du capital social appelable. Avant d’effectuer quelque paiement que ce soit à des créanciers titulaires de créances directes, le Conseil d’administration prend toute disposition qu’il juge nécessaire, pour assurer une répartition au prorata entre les créanciers titulaires de créances directes et les créanciers titulaires de créances conditionnelles.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.