Zweck der Bank ist es, durch Unterstützung des wirtschaftlichen Fortschritts und Wiederaufbaus in den mittel- und osteuropäischen Ländern, die sich zu den Grundsätzen der Mehrparteiendemokratie, des Pluralismus und der Marktwirtschaft bekennen und diese anwenden, den Übergang zur offenen Marktwirtschaft zu begünstigen sowie die private und unternehmerische Initiative zu fördern. Zu den gleichen Bedingungen darf der Zweck der Bank auch in der Mongolei und in Mitgliedsländern des südlichen und östlichen Mittelmeerraums verfolgt werden, nachdem mindestens zwei Drittel der Gouverneure, die mindestens drei Viertel der Gesamtstimmenzahl der Mitglieder vertreten, dafür gestimmt haben. Dementsprechend gilt jeder Bezug in diesem Übereinkommen und seinen Anhängen auf ‹mittel- und osteuropäische Länder›, ‹Länder Mittel- und Osteuropas›, ‹Empfängerland (oder ‑länder)›, oder ‹Mitgliedsempfängerland (oder -länder)› auch für die Mongolei und jedes dieser Länder des südlichen und östlichen Mittelmeerraums.
2 Fassung gemäss Änd. vom 30. Sept. 2011, von der BVers genehmigt am 7. März 2012 und in Kraft getreten für die Schweiz am 12. Sept. 2013 (AS 2013 3539 3537; BBl 2012 827).
L’objet de la Banque est, en contribuant au progrès et à la reconstruction économiques des pays d’Europe centrale et orientale qui s’engagent à respecter et mettent en pratique les principes de la démocratie pluraliste, du pluralisme et de l’économie de marché, de favoriser la transition de leurs économies vers des économies de marché, et d’y promouvoir l’initiative privée et l’esprit d’entreprise. Aux mêmes conditions, l’objet de la Banque peut également être mis en œuvre en Mongolie et dans les pays membres de la partie méridionale et orientale du Bassin méditerranéen comme la Banque en décidera sur vote affirmatif des deux tiers au moins du nombre des gouverneurs, représentant au moins les trois quarts du nombre total des voix attribuées aux Membres. En conséquence, toute référence dans le présent Accord et dans ses annexes aux «pays d’Europe centrale et orientale», à un ou plusieurs «pays bénéficiaires» ou aux «pays membres bénéficiaires» s’applique également à la Mongolie ainsi qu’aux pays de la partie méridionale et orientale du Bassin méditerranéen qui répondent aux conditions énoncées ci-dessus.
2 Nouvelle teneur selon l’amend. du 30 sept. 2011, approuvé par l’Ass.féd. le 7 mars 2012, en vigueur pour la Suisse depuis le 12 sept. 2013 (RO 2013 3539 3537; FF 2012 675).
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