1. Die Vertragsparteien gewähren sich gegenseitig bezüglich der Zölle und Abgaben jeder Art auf oder in Verbindung mit der Warenein- oder -ausfuhr sowie der Steuern und anderen Abgaben, welche unmittelbar oder mittelbar auf eingeführte Waren erhoben werden und bezüglich der Verfahren für die Erhebung dieser Zölle, Steuern und Abgaben sowie aller Vorschriften und Formalitäten in Verbindung mit dem Warenverkehr, die Meistbegünstigung.
2. Absatz 1 darf nicht dahingehend ausgelegt werden, dass er eine Vertragspartei verpflichtet, die Vergünstigungen, welche sie
1. Les Parties contractantes consentiront le traitement de la nation la plus favorisée, pour ce qui concerne les droits de douane et les taxes de toute sorte prélevés à l’importation ou à l’exportation de marchandises ou en rapport avec l’importation ou l’exportation de marchandises, ainsi que les droits et autres taxes prélevés directement ou indirectement sur les marchandises importées, et quant aux modalités de prélèvement des droits de douane et autres droits de taxes, ainsi qu’au sujet de toutes règles et formalités se rapportant aux échanges commerciaux.
2. Le par. 1 ne doit pas être interprété comme faisant obligation à une Partie contractante de mettre l’autre Partie au bénéfice d’avantages qu’elle accorde
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