Sous obligation de réexportation ou de réimportation dans le délai de douze mois et de la preuve d’identité, la franchise de tout droit d’entrée et de sortie est stipulée réciproquement:

1.

Pour les objets à réparer;

2.

Pour les échantillons passibles de droits de douane, y compris ceux des voyageurs de commerce, mais à l’exception des denrées alimentaires, boissons et tabacs;

3.

Pour les outils, instruments et engins mécaniques importés en Italie par une maison suisse ou en Suisse par une maison italienne pour y faire accomplir par son personnel des travaux de montage, d’essai, de réparation ou autres semblables, que lesdits objets soient importés par envois ou introduits par le personnel lui-même;

4.

Pour les parties de machines expédiées de l’un des deux pays dans l’autre à l’essai (tels que arbres destinés à être adaptés aux paliers, etc.);

5.

Pour les modèles à l’usage des fonderies, en bois ou autre matière.

La franchise de tout droit d’entrée et de sortie est également stipulée réciproquement, sous obligation de réexportation ou de réimportation dans le délai de six mois et de la preuve d’identité, pour les sacs, caisses, tonneaux (en bois, fer, grès ou autre matière), dames-jeannes, paniers et autres récipients semblables, marqués et ayant déjà servi, importés vides pour être réexportés remplis ou réimportés vides après avoir été exportés remplis.

Les bureaux de douane mentionnés à la disposition additionnelle à l’art. 15 doivent être munis, dès l’entrée en vigueur du présent traité, des compétences nécessaires pour autoriser, de leur propre chef et sans aucun retard, l’importation temporaire des objets énumérés dans le présent article.