Dieses Abkommen ist vom Datum seines Inkrafttretens an für die Dauer eines Jahres gültig. Es wird von Jahr zu Jahr stillschweigend für ein weiteres Jahr erneuert, sofern es nicht von der einen oder andern der Hohen Vertragsparteien drei Monate vor Ablauf schriftlich gekündigt wird.
Es ist von seiner Unterzeichnung an provisorisch anwendbar. Es tritt in Kraft, sobald sich die Hohen Vertragsparteien die Erfüllung der verfassungsrechtlichen Vorschriften für den Abschluss und die Inkraftsetzung internationaler Verträge notifiziert haben.
Im Falle der Kündigung bleiben die in den obigen Artikeln 7 und 8 vorgesehenen Bestimmungen noch während zehn Jahren auf die vor der Kündigung vorgenommenen Investitionen anwendbar.
Geschehen in Ougadougou, in doppelter Ausfertigung, am 6. Mai 1969.
Für die Regierung Der schweizerische Botschafter: Monfrini | Für die Regierung der Republik Obervolta Zorome |
Le présent accord sera valable pour la durée d’un an à partir de sa date d’entrée en vigueur. Il sera renouvelé d’année en année par tacite reconduction pour une nouvelle période d’un an, tant que l’une ou l’autre des Hautes Parties Contractantes ne l’aura pas dénoncé par écrit avec un préavis de trois mois avant son expiration.
Il sera applicable à titre provisoire dès sa signature. Il entrera en vigueur lorsque les Hautes Parties Contractantes se seront notifié l’accomplissement des formalités constitutionnelles requises pour la conclusion et la mise en vigueur des traités internationaux.
En cas de dénonciation, les dispositions prévues aux art. 7 et 8 ci-dessus s’appliqueront encore pendant dix ans aux investissements réalisés avant la dénonciation.
Fait, en double exemplaire, à Ouagadougou, le 6 mai 1969.
Pour le Gouvernement l’Ambassadeur de Suisse, Monfrini | Pour le Gouvernement Zorome |
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