Dieses Abkommen gilt rückwirkend ab 1. Januar 1966 bis zum 31. Dezember 1967. Es kann von Jahr zu Jahr stillschweigend für ein weiteres Jahr erneuert werden, sofern es nicht von der einen oder andern Vertragspartei drei Monate vor Ablauf schriftlich gekündigt wird.
Dieses Abkommen bedarf der Ratifizierung. Es tritt fünfzehn Tage nach dem Austausch der Ratifikationsurkunden in Kraft.
Im Falle der Kündigung bleiben die in den obigen Artikeln 8 und 9 vorgesehenen Bestimmungen noch zehn Jahre lang auf die vor der Kündigung vorgenommenen Investitionen anwendbar.
Geschehen in Cotonou, in doppelter Ausfertigung, am 20. April 1966.
Für die Regierung J. Stroeblin | Für die Regierung der Republik Dahome A. Kinde |
Le présent accord étend ses effets rétroactivement dès le 1er janvier 1966 et sera valable jusqu’au 31 décembre 1967. Il sera renouvelable d’année en année par tacite reconduction pour une nouvelle période d’un an, tant que l’une ou l’autre Partie Contractante ne l’aura pas dénoncé par écrit avec un préavis de trois mois avant son expiration.
Le présent accord sera ratifié. Il entrera en vigueur quinze jours après l’échange des instruments de ratification.
En cas de dénonciation, les dispositions prévues aux art. 8 et 9 ci-dessus s’appliqueront encore pendant dix ans aux investissements réalisés avant la dénonciation.
Fait, en double exemplaire, à Cotonou, le 20 avril 1966.
Pour le Gouvernement J. Stroeblin | Pour le Gouvernement de la République du Dahomey: A. Kinde |
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.