Les droits à l’importation ne sont pas perçus, les prohibitions ou restrictions à l’importation ne sont pas appliquées et, si l’admission temporaire a été accordée, la réexportation n’est pas exigée dans les cas suivants, pourvu que la valeur globale et la quantité des marchandises soient raisonnables, de l’avis des autorités douanières du pays d’importation, eu égard à la nature de l’exposition, au nombre des visiteurs et à l’importance de la participation de l’exposant:
- a)
- Petits échantillons (autres que boissons alcooliques, tabac et combustibles) représentatifs des marchandises étrangères exposées à l’exposition, y compris les échantillons de produits alimentaires et de boissons, importés comme tels ou obtenus à l’exposition à partir de marchandises importées en vrac, pourvu:
- i)
- qu’il s’agisse de produits étrangers fournis gratuitement et qui servent uniquement à des distributions gratuites au public à l’exposition pour être utilisés ou consommés par les personnes à qui ils auront été distribués;
- ii)
- que ces produits soient identifiables comme étant des échantillons à caractère publicitaire ne présentant qu’une faible valeur unitaire;
- iii)
- qu’ils ne se prêtent pas à la commercialisation et qu’ils soient, le cas échéant, conditionnés en quantités nettement plus petites que celles contenues dans le plus petit emballage vendu au détail;
- iv)
- que les échantillons de produits alimentaires et de boissons qui ne sont pas distribués dans des emballages conformément à l’al. iii) ci-dessus, soient consommés à l’exposition.
- b)
- Echantillons importés qui sont utilisés ou consommés par les Membres des jurys de l’exposition pour apprécier et juger les objets exposés, sous réserve de la production d’une attestation du Commissaire Général de Section, mentionnant la nature et la quantité des objets consommés au cour de telle appréciation et tel jugement.
- c)
- Marchandises importées uniquement en vue de leur démonstration, ou pour la démonstration de machines et appareils étrangers présentés à l’exposition, et qui sont consommées ou détruites au cours de ces démonstrations.
- d)
- Imprimés, catalogues, prospectus, prix-courants, affiches, calendriers (illustrés ou non) et photographies non encadrées, destinés manifestement à être utilisés à titre de publicité pour les marchandises étrangères présentées à l’exposition pourvu qu’il s’agisse de produits étrangers fournis gratuitement et qui servent uniquement à des distributions gratuites au public sur le lieu de l’exposition.