Die Bestimmungen des vorliegenden Protokolls finden keine Anwendung auf die Eintragung von Ausstellungen, die dem Büro, vor der Sitzung des Verwaltungsrates vom 17. November 1965 gemeldet wurden.
Les dispositions du présent Protocole ne s’appliqueront pas à l’enregistrement d’une Exposition pour laquelle une demande aurait été retenue par le Bureau avant la réunion du Conseil d’administration du 17 novembre 1965.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.