Die Bestimmungen dieses Abkommens hindern keine der beiden Parteien daran, Stichproben bei Edelmetall- oder Mehrmetallwaren vorzunehmen, welche die in Artikel 2 dieses Abkommens vorgesehenen Stempel tragen. Diese Proben dürfen nicht so vorgenommen werden, dass sie die Einfuhr oder den Verkauf von Edelmetall- und Mehrmetallwaren, die den Vorschriften dieses Abkommens entsprechend gestempelt sind, ungebührend behindern.
Les dispositions de la présente convention ne s’opposent pas à ce que l’une des Parties effectue des essais par épreuves sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux portant les poinçons prévus à l’art. 2 de la présente convention. Ces essais ne devront pas être effectués de manière à gêner indûment l’importation ou la vente des ouvrages en métaux précieux et des ouvrages multimétaux poinçonnés conformément aux dispositions de la présente convention.
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