Sinkt die Zahl der Vertragsstaaten dieses Übereinkommens unter sechzehn, so kann die Konferenz die Mitgliedstaaten darüber befragen, ob das Übereinkommen als hinfällig zu betrachten ist.
Si le nombre des parties à la présente Convention se trouve ramené à moins de seize, la Conférence pourra consulter les États membres sur le point de savoir s’il y a lieu de considérer la Convention comme caduque.
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