Dieses Übereinkommen wird für eine Zeitspanne von zwölf Jahren, vom Zeitpunkt seines Inkrafttretens an gerechnet, abgeschlossen.
Danach bleibt es für Zeitspannen von jeweils weiteren sechs Jahren zwischen den Vertragsstaaten in Kraft, die es nicht spätestens sechs Monate vor Ablauf seiner Geltungsdauer gekündigt haben.
Die Kündigung erfolgt durch schriftliche Notifizierung an die Regierung der Französischen Republik, die den Vertragsstaaten davon Mitteilung macht.
La présente Convention est conclue pour une période de douze années à compter de sa première entrée en vigueur.
Elle restera par la suite en vigueur pour une période de six ans et ainsi de suite entre les Parties contractantes qui ne l’auront pas dénoncée six mois au moins avant l’expiration du terme.
La dénonciation se fera par notification écrite adressée au Gouvernement de la République française qui en avisera les Parties contractantes.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.