Die Ausgaben der Organisation werden gedeckt:
Zur Ermöglichung von Sonderarbeiten können Mitgliedstaaten ausserordentliche Zuschüsse bewilligen. Diese werden nicht in den allgemeinen Haushalt aufgenommen, sondern unterliegen einer gesonderten Buchführung.
Die Jahresbeiträge werden in Goldfranken festgesetzt. Sie sind in französischen Franken oder in konvertierbaren Devisen jeder Art zu zahlen. Die Parität zwischen dem Goldfranken und dem französischen Franken richtet sich nach den Angaben der Banque de France; es gilt der Satz des Zahlungstages.
Die Beiträge werden zu Beginn des Jahres an den Direktor des Büros gezahlt.
Les dépenses de l’Organisation sont couvertes:
Classe 1. – Population inférieure ou égale à 10 millions d’habitants;
Classe 2. – Population comprise entre 10 millions exclus et 40 millions inclus;
Classe 3. – Population comprise entre 40 millions exclus et 100 millions inclus;
Classe 4. – Population supérieure à 100 millions.
Pour permettre des travaux spéciaux, des subventions extraordinaires peuvent être allouées par certains États membres. Elles ne sont pas comprises dans le budget général et il en sera tenu des comptes particuliers.
Les contributions annuelles sont établies en francs-or. Elles sont payées en francs français ou en toutes devises convertibles. La parité entre le franc-or et le franc français est celle qui est indiquée par la Banque de France, le taux applicable étant le taux au jour du versement.
Elles sont versées en début d’année au Directeur du Bureau.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.