Schuldscheine, die diesen Allgemeinen Geschäftsbedingungen unterworfen sind, und diesbezügliche Forderungen unterliegen den Bedingungen des zum fraglichen Zeitpunkt geltenden NKV-Beschlusses. Gemäss Artikel 8 a) des NKV-Beschlusses angenommene Änderungen dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen gelten für alle nach dem NKV-Beschluss ausgestellten ausstehenden Schuldscheine.
Les billets à ordre régis par les présentes Conditions générales ainsi que les créances qu’ils représentent ou qui en découlent, sont soumis aux dispositions de la décision NAE en vigueur. Toute modification des présentes Conditions générales adoptée conformément à l’art. 8 a) de la décision NAE s’applique à l’ensemble des billets à ordre en circulation qui ont été émis au titre de la décision NAE.
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