a) Abrufe nach Artikel 11 e) sind jederzeit mit Blick auf das in Artikel 6 a) niedergelegte Ziel, verfügbare Verpflichtungen der Teilnehmer erlangen, die dem Umfang ihrer Kreditvereinbarungen entsprechen, möglich, sofern Abrufe nicht an einen Teilnehmer gerichtet werden, der aufgrund seiner gegenwärtigen und voraussichtlichen Zahlungsbilanz- und Reserveposition nicht auf der Liste der Länder im Haushaltsplan betreffend die Überweisung seiner Währung steht und vom Geschäftsführenden Direktor nicht dafür vorgeschlagen wird; oder, falls das Mitglied in den Haushaltsplan aufgenommen wurde, die Währung des Mitglieds aufgrund seiner Zahlungsbilanz- und Reserveposition zum Zeitpunkt des Abrufs nicht für Überweisungen gemäss dem Plan verwendet wird. Abrufe nach Artikel 7 a) unterliegen nicht den in Artikel 5 oder Artikel 6 niedergelegten Verfahren.
b) Abrufe nach Artikel 23 können jederzeit vorgenommen werden und unterliegen nicht den in Artikel 5 oder Artikel 6 niedergelegten Verfahren.
c) Wenn der Fonds nach Artikel 7 einen Abruf vornimmt, hat der Teilnehmer die dementsprechende Überweisung zügig durchzuführen.
a) Des appels de fonds au sens de l’art. 11 e) peuvent être lancés en tout temps, en tenant dûment compte de l’objectif fixé à l’art. 6 a), à savoir que les engagements des participants soient proportionnels à leurs accords de crédit. Ces appels de fonds ne peuvent pas être adressés à un participant si, en raison de la situation actuelle et prévisible de sa balance des paiements et de ses réserves, l’État membre ne figure pas, et le Directeur général ne propose pas de le faire figurer, sur la liste des pays dont la monnaie est incluse aux fins des transferts dans le plan des transactions financières ou, lorsque l’État membre figure dans le plan de transactions financières, si, au moment de l’appel, la monnaie de l’État membre n’est pas utilisée dans les transferts du plan en raison de la situation de la balance des paiements et des réserves de l’État membre. Les appels de fonds lancés conformément au présent paragraphe ne sont pas soumis aux règles de procédure stipulées aux art. 5 et 6.
b) Des appels de fonds au sens de l’art. 23 peuvent être lancés en tout temps et ne sont pas soumis aux règles de procédure stipulées aux art. 5 et 6.
c) Lorsque le Fonds lance un appel de fonds conformément au présent article, le participant doit effectuer promptement le transfert correspondant à l’appel.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.