a) Wenn der Geschäftsführende Direktor nach Konsultationen mit den Exekutivdirektoren und Teilnehmern befindet, dass die Mittel des Fonds zur Kreditgewährung an die Mitglieder aus dem Allgemeinen Konto aufgestockt werden müssen, um eine Beeinträchtigung der internationalen Währungsordnung zu verhindern oder zu bewältigen, so kann er die Einführung eines Aktivierungszeitraums vorschlagen, in welchem der Fonds:
Der Vorschlag zur Einführung eines Aktivierungszeitraums umfasst Angaben über:
Die Angaben werden während eines Aktivierungszeitraums vierteljährlich aktualisiert.
b) Wenn unter den Mitgliedern keine Einstimmigkeit herrscht, wird die Frage, ob die Teilnehmer bereit sind, den Vorschlag des Geschäftsführenden Direktors zur Einführung eines Aktivierungszeitraums gemäss Artikel 5 a) anzunehmen, mittels einer Abstimmung unter den Teilnehmern entschieden. Eine zustimmende Entscheidung setzt eine Mehrheit von 85 Prozent der gesamten Kreditvereinbarungen der stimmberechtigten Teilnehmer voraus. Der Fonds wird über die Entscheidung benachrichtigt.
c) Ein Teilnehmer ist nicht stimmberechtigt, wenn er zum Zeitpunkt des Beschlusses zum Vorschlag eines Aktivierungszeitraums aufgrund seiner gegenwärtigen und erwarteten Zahlungsbilanz- und Reserveposition nicht im Finanztransaktionsplan für Überweisungen seiner Währung enthalten ist.
d) Der Aktivierungszeitraum erlangt nur Wirkung, wenn er von den Teilnehmern gemäss Artikel 5 b) angenommen und vom Exekutivrat genehmigt wird.
a) Lorsque le Directeur général estime que les ressources du Compte Général dont le Fonds dispose pour fournir des financements aux États membres doivent être complétées afin de prévenir ou de pallier une détérioration du système monétaire international, et après avoir consulté les administrateurs et les participants, le Directeur général peut proposer d’ouvrir une période d’activation pendant laquelle le Fonds peut:
Une période d’activation ne peut dépasser six mois et le montant des appels de fonds destinés à financer les engagements au titre des accords du Fonds ainsi que les achats fermes ne peut dépasser le montant maximum prévu dans la proposition. La proposition d’ouverture d’une période d’activation doit contenir des informations:
Ces informations seront mises à jour trimestriellement durant la période d’activation.
b) Si les participants ne sont pas unanimes à décider qu’ils sont prêts à accepter la proposition du Directeur général d’ouvrir une période d’activation au sens de l’art. 5 a), la question est soumise à un vote. Une décision favorable exige le consentement de participants admis à voter dont les accords de crédit représentent au moins 85 % du total. La décision est notifiée au Fonds.
c) Un participant n’est pas admis à voter si, en raison de la situation actuelle et prévisible de la balance des paiements et des réserves de l’État membre, au moment de la décision relative à la proposition d’ouverture d’une période d’activation la monnaie de l’État membre n’est pas incluse aux fins des transferts dans le plan des transactions financières.
d) Une période d’activation ne prend effet que si elle est acceptée par les participants conformément aux dispositions de l’art. 5 b) et est ensuite approuvée par le Conseil d’administration.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.