Stellt ein Teilnehmer, der Forderungen in Form von Darlehen oder Schuldscheinen innehat, im Rahmen von bilateralen Kreditvereinbarungen, die der Fonds vor den in Beschluss Nr. 16645-(20/5) vom 16. Januar 2020 festgehaltenen Änderungen dieses Beschlusses abgeschlossen hat und die mit der Aktivierung solcher Vereinbarungen vor diesem Datum zusammenhängen, einen Antrag an den Fonds, so nimmt der Geschäftsführende Direktor gemäss der Kreditvereinbarung des Teilnehmers Abrufe zur Rückzahlung der Forderungen vor. Ähnlich werden auf Antrag des betreffenden Teilnehmers Abrufe an einen Teilnehmer gerichtet, der eine teilnehmende Institution für die Rückzahlung der Forderungen ist, die das Mitglied, dessen amtliche Institution er ist, die Zentralbank oder eine vom Mitglied bezeichnete andere Fiskalstelle innehat; oder es werden Abrufe an einen Teilnehmer gerichtet, der Mitglied für die Rückzahlung von Forderungen ist, welche die Zentralbank oder eine vom Mitglied bezeichnete andere Fiskalstelle innehat. Unbeschadet von Artikel 11 a) entspricht die Fälligkeit der Forderungen gemäss Kreditvereinbarungen infolge solcher Abrufe jener der Forderung gemäss der bilateralen Kreditvereinbarung, für deren Rückzahlung der Abruf getätigt wurde.
À la demande d’un participant qui détient des créances envers le Fonds sous forme de prêts ou de billets à ordre en vertu d’accords d’emprunts bilatéraux qui ont été conclus par le Fonds avant les amendements à la présente décision stipulés dans la décision no 16645-(20/5) du 16 janvier 2020 et qui sont liés à une activation de tels accords effectuée avant cette date, le Directeur général peut lancer des appels de fonds au titre de l’accord de crédit de ce participant afin de financer le remboursement de ces créances. Par analogie, à la demande du participant concerné, des appels de fonds peuvent être proposés à un participant qui a le statut d’institution participante, afin de rembourser les créances détenues par l’État membre dont le participant est un organisme officiel, ou par la banque centrale ou d’autres institutions financières désignées par l’État membre, ou à un participant qui est un État membre, afin de rembourser les créances détenues par la banque centrale ou d’autres institutions financières désignées par l’État membre. Nonobstant les dispositions de l’art. 11 a), la date d’échéance des créances au titre des accords de crédit découlant de ce type d’appels de fonds est la date d’échéance de la créance au titre de l’accord d’emprunt bilatéral que l’appel de fonds est destiné à rembourser.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.