Internationales Recht 0.9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 0.94 Handel
Droit international 0.9 Économie - Coopération technique 0.94 Commerce

0.941.16 Neue Kreditvereinbarungen des Internationalen Währungsfonds vom 16. Januar 2020

0.941.16 Nouveaux accords d’emprunt du Fonds monétaire international de 16 janvier 2020

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Art. 16 Rücktritt

Unbeschadet von Artikel 15 b) kann ein Teilnehmer von seinen Rechten und Pflichten aus diesem Beschluss gemäss Artikel 19 b) zurücktreten, während der in Artikel 19 a) vorgesehenen Laufzeit jedoch nur mit Zustimmung des Fonds und aller Teilnehmer. Diese Bestimmung kann nur mit der Zustimmung aller Teilnehmer geändert werden.

Art. 16 Retrait de l’adhésion

Sans préjudice des dispositions de l’art. 15 b), un participant peut retirer son adhésion à la présente décision conformément aux dispositions de l’art. 19 b), mais ne peut le faire pendant la période spécifiée à l’art. 19 a) qu’avec l’accord du Fonds et de tous les participants. La présente disposition ne peut être amendée qu’avec le consentement de tous les participants.

 

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