Sobald diese Statuten in Kraft treten, gehen die Rechte und Pflichten der IUOTO auf die Organisation über.
À partir de l’entrée en vigueur des présents Statuts, les droits et obligations de l’UIOOT sont dévolus à l’Organisation.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.