Das vorliegende Abkommen ist vom Generalsekretär des Völkerbundes sofort nach seinem Inkrafttreten einzutragen.
La présente convention sera enregistrée par le Secrétaire général de la Société des Nations dès qu’elle sera entrée en vigueur.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.