Art. 10 Überprüfung

1. Um das Vertrauen in die effiziente Durchführung dieses Abkommens zu festigen, hat jede Partei das Recht, die Massnahmen der Ausfuhrpartei einer Kontrolle und Überprüfung zu unterziehen; dies kann Folgendes umfassen:

(a): Überprüfung aller oder eines Teils der Kontrollprogramme der zuständigen Behörden, dazu gehören, wo angemessen, auch Überprüfungen der Überwachungs- und Prüfprogramme;
(b): Kontrollen vor Ort; und
(c): Grenzkontrollen.

2. Die Verfahren gemäss Absatz 1 Buchstaben a und b sind nach den Bestimmungen von Anhang VI durchzuführen.

Art. 10 Vérification

1. Pour renforcer la confiance dans l’application du présent Accord, les deux Parties ont le droit de soumettre les mesures du pays exportateur à un contrôle et à une vérification, lesquels peuvent comprendre:

a): la vérification de l’ensemble ou d’une partie des programmes de contrôle mis en oeuvre par les autorités compétentes, qui peut inclure également, si elles sont jugées appropriées, des vérifications des programmes de surveillance et de contrôle;
b): des contrôles sur place, et
c): des contrôles aux frontières.

2. Les procédures visées à l’al. 1, let. a et b doivent être appliquées conformément aux dispositions fixées à l’annexe VI.

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