1. Die Mitglieder können jederzeit nach Ablauf eines Jahres vom Datum ihres Beitrittes an oder demjenigen des Inkrafttretens der Gründungsakte, je nachdem welches das spätere Datum ist, durch schriftliche Mitteilung an den Generaldirektor der Organisation ihren Austritt erklären. Der Generaldirektor benachrichtigt unverzüglich die Kommissionsmitglieder. Der Austritt wird ein Jahr nach Eingang des Austrittsgesuches gültig.
2. Die Nichtbezahlung von zwei aufeinanderfolgenden Jahresbeiträgen wird als Austritt des seinen Verpflichtungen nicht nachkommenden Mitgliedes aus der Kommission betrachtet.
3. Jedes Kommissionsmitglied, das aus der Organisation oder dem Amt ausgetreten ist und somit diesen beiden Institutionen nicht mehr angehört, wird gleichzeitig als aus der Kommission ausgetreten betrachtet.
1. Tout Membre peut se retirer de la Commission après l’expiration d’un délai d’un an compté à partir de la plus récente des deux dates suivantes: date d’entrée en vigueur du présent Acte ou date à laquelle l’adhésion de ce Membre a pris effet. A cette fin, il notifie par écrit son retrait au Directeur général de l’Organisation qui en informe sans délai tous les Membres de la Commission. Le retrait devient effectif un an après la date de réception de l’avis de retrait.
2. Tout Membre n’ayant pas acquitté ses contributions afférentes à deux années consécutives sera considéré comme s’étant retiré de la Commission.
3. Tout Membre de la Commission qui, à la suite de son retrait de l’Organisation ou de l’Office n’est plus Membre d’aucune de ces deux institutions sera considéré comme s’étant retiré simultanément de la Commission.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.