1. Am Schluss jeder ordentlichen Sitzung wählt die Kommission einen Arbeitsausschuss, der sich aus dem Präsidenten und zwei Vizepräsidenten der Kommission sowie fünf Delegierten von Mitgliedstaaten zusammensetzt. Der Präsident der Kommission ist Präsident des Arbeitsausschusses.
2. Die Amtsdauer der Mitglieder des Arbeitsausschusses läuft bis zum Ende der nächsten ordentlichen Sitzung der Kommission. Sie sind wieder wählbar.
3. Wenn im Arbeitsausschuss vor Ablauf des festgesetzten Termins eine Vakanz eintritt, kann das Komitee einen der Kommission angehörenden Mitgliedstaat ersuchen, einen Vertreter bis zum Ende der Amtsdauer zu ernennen.
4. Der Arbeitsausschuss tritt mindestens einmal zwischen zwei ordentlichen Sitzungen zusammen.
5. Das Sekretariat der Kommission übernimmt auch dasjenige des Komitees.
1. La Commission constitue un Comité exécutif composé du Président et des deux Vice-présidents de la Commission et des délégués de cinq Membres choisis par la Commission à la fin de chacune de ses sessions ordinaires. Le Président de la Commission est président du Comité exécutif.
2. Les membres du Comité exécutif restent en fonction jusqu’à la fin de la prochaine session ordinaire de la Commission. Ils sont rééligibles.
3. Lorsqu’une vacance se produit au Comité exécutif, le Comité peut demander à un Membre de la Commission de nommer un représentant qui occupera jusqu’à l’expiration du mandat le siège devenu vacant.
4. Le Comité exécutif se réunit au moins deux fois dans l’intervalle de deux sessions ordinaires de la Commission.
5. Le Secrétaire de la Commission assure les fonctions de Secrétaire du Comité exécutif.
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