Internationales Recht 0.9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 0.91 Landwirtschaft
Droit international 0.9 Économie - Coopération technique 0.91 Agriculture

0.916.40 Internationales Übereinkommen vom 25. Januar 1924 für die Schaffung eines internationalen Seuchenamtes in Paris (mit Statuten)

0.916.40 Arrangement international du 25 janvier 1924 pour la création, à Paris, d'un office international des épizooties (avec statuts)

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Art. 8

Gegenwärtiges Übereinkommen wird auf einen Zeitraum von 7 Jahren abgeschlossen. Nach Ablauf dieser Frist bleibt es jeweilen auf eine fernere Dauer von 7 Jahren für diejenigen Vertragsstaaten in Kraft, welche dasselbe nicht mindestens 1 Jahr vor Ablauf dieser Frist gekündigt haben.

Art. 8

Le présent arrangement est conclu pour une période de sept années. À l’expiration de ce terme, il continuera à demeurer exécutoire pour de nouvelles périodes de sept ans entre les États qui n’auront pas notifié, une année avant l’échéance de chaque période, l’intention d’en faire cesser les effets en ce qui les concerne.

 

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