Art. 65 Sonstige Zusatz- und Übergangsbestimmungen

1.: Dieses Übereinkommen wird als an die Stelle des Internationalen Kakao-Übereinkommens von 2001 tretend angesehen.
2.: Alle durch oder für die Organisation oder eines ihrer Organe aufgrund des Internationalen Kakao-Übereinkommens von 2001 getroffenen Massnahmen, die am Tag des Inkrafttretens dieses Übereinkommens in Kraft sind und deren Wirksamkeit nicht an jenem Tag enden soll, bleiben in Kraft, sofern sie nicht nach diesem Übereinkommen geändert werden.

Art. 65 Autres dispositions supplémentaires et transitoires

1.: Il est considéré que le présent Accord remplace l’Accord international de 2001 sur le cacao.
2.: Toutes les dispositions prises en vertu de l’Accord international de 2001 sur le cacao, soit par l’Organisation ou par l’un de ses organes, soit en leur nom, qui sont en vigueur à la date d’entrée en vigueur du présent Accord, et dont il n’est pas précisé que l’effet expire à cette date, restent applicables à moins qu’elles ne soient modifiées par les dispositions du présent Accord.
Fait à Genève le 25 juin 2010, les textes du présent Accord en anglais, en arabe, en chinois, en espagnol, en français et en russe faisant également foi.

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.