(1) Die nach dem Internationalen Kaffee-Übereinkommen von 1962 gegründete Internationale Kaffee-Organisation besteht zur Durchführung dieses Übereinkommens und zur Überwachung seiner Anwendung fort.
(2) Der Sitz der Organisation ist London, es sei denn, der Rat beschliesse etwas anderes.
(3) Die höchste Instanz der Organisation ist der Internationale Kaffeerat. Der Rat wird gegebenenfalls durch den Finanz- und Verwaltungsausschuss, den Förder- und Marktentwicklungsausschuss und den Projektausschuss unterstützt. Ausserdem wird der Rat vom Beratenden Direktorium des privaten Sektors, der Weltkaffeekonferenz und dem Beratungsausschuss zur Finanzierung des Kaffeesektors beraten.
1) L’Organisation internationale du Café créée par l’Accord international de 1962 sur le Café continue d’exister pour assurer la mise en œuvre du présent Accord et en surveiller le fonctionnement.
2) Le siège de l’Organisation est à Londres à moins que le Conseil en décide autrement.
3) Le Conseil international du Café est l’autorité suprême de l’Organisation. Le Conseil bénéficie du concours, le cas échéant, du Comité des finances et de l’administration, du Comité de promotion et de développement des marchés et du Comité des projets. Le Conseil reçoit les avis du Comité consultatif du secteur privé, de la Conférence mondiale du Café et du Forum consultatif sur le financement dans le secteur du café.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.