1. Jedes Mitglied ist berechtigt, die Anzahl der ihm nach Artikel 11 und Artikel 25 zustehenden Stimmen abzugeben. Es kann seine Stimmen nicht teilen.
2. Durch schriftliche Notifikation an den Präsidenten des Rates kann jedes Mitglied ein anderes Mitglied ermächtigen, auf einer Sitzung oder auf Sitzungen des Rates seine Interessen zu vertreten und seine Stimmen abzugeben. Eine Kopie dieser Ermächtigung wird von einem Vollmachtenprüfungsausschuss geprüft, der gegebenenfalls nach den Verfahrensregeln des Rates eingesetzt wird.
3. Ein Mitglied, das von einem anderen Mitglied ermächtigt worden ist, die Stimmen des ermächtigenden Mitglieds nach Artikel 11 abzugeben, gibt diese im Rahmen der Ermächtigung und gemäss Absatz 2 dieses Artikels ab.
1. Chaque Membre dispose, pour le vote, du nombre de voix qu’il détient au titre de l’article 11 et conformément aux dispositions de l’article 25. Il n’a pas la faculté de diviser ces voix.
2. Par notification écrite adressée au Président, tout Membre peut autoriser tout autre Membre à représenter ses intérêts et à utiliser ses voix à toute réunion du Conseil. Copie de ces autorisations est soumise à l’examen de toute commission de vérification des pouvoirs créée en application du règlement intérieur du Conseil.
3. Un Membre autorisé par un autre Membre à utiliser les voix que celui-ci détient au titre de l’article 11 et conformément aux dispositions de l’article 25 utilise ces voix comme il y est autorisé et en conformité avec le paragraphe 2 du présent article.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.