1 Dieses Abkommen wird für die Dauer eines Jahres abgeschlossen. Es erneuert sich stillschweigend von Jahr zu Jahr, wenn es nicht von einer der beiden Vertragsparteien drei Monate vor Ablauf der Geltungsdauer gekündigt wird.
2 Wird das Abkommen gekündigt, so bleiben die gemäss seinen Bestimmungen erworbenen Rechte erhalten. Vereinbarungen zwischen den zuständigen Behörden der beiden Vertragsparteien werden die Anwartschaften regeln.
1 La présente Convention est conclue pour une période d’une année. Elle se renouvellera par tacite reconduction d’année en année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties contractantes qui devra être notifiée au moins trois mois avant l’expiration de la période de validité en cours.
2 En cas de dénonciation de la Convention, tous droits acquis en vertu de ses dispositions sont maintenus. Des arrangements entre les autorités compétentes des deux Parties contractantes règleront le sort des droits en cours d’acquisition.
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