1 Dieses Abkommen wird für die Dauer eines Jahres abgeschlossen. Es erneuert sich stillschweigend von Jahr zu Jahr, wenn es nicht von einer der beiden Vertragsparteien drei Monate vor Ablauf der Jahresfrist gekündigt wird.
2 Wird das Abkommen gekündigt, so bleiben die von einer Person gemäss seinen Bestimmungen erworbenen Rechte erhalten. Die auf Grund seiner Bestimmungen erworbenen Anwartschaften werden durch Vereinbarungen geregelt.
1 La présente Convention est conclue pour une période d’une année. Elle se renouvelle par tacite reconduction d’année en année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties contractantes qui devra être notifiée au moins trois mois avant l’expiration du terme.
2 En cas de dénonciation de la Convention, tout droit acquis par une personne en vertu de ses dispositions doit être maintenu. Des arrangements régleront la détermination des droits en cours d’acquisition selon les dispositions de ladite Convention.
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