1 Das vorliegende Abkommen bedarf der Ratifizierung; die Ratifikationsurkunden werden sobald als möglich in London ausgetauscht. Das Abkommen tritt am ersten Tag des zweiten auf den Austausch der Ratifikationsurkunden folgenden Monats in Kraft.
2 Mit Inkrafttreten dieses Abkommens treten, vorbehältlich der Bestimmungen des Artikels 24 dieses Abkommens, die früheren Abkommen ausser Kraft.
1 La présente Convention sera ratifiée et les instruments de ratification en seront échangés à Londres aussitôt que possible. La Convention entrera en vigueur le premier jour du second mois suivant le mois au cours duquel les instruments de ratification auront été échangés.
2 Les conventions antérieures sont abrogées à partir de la date d’entrée en vigueur de la présente Convention, sous réserve des dispositions de son art. 24.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.