1 Die Höhe der Zulage, die nach Artikel 30 Absatz 2 zweiter Satz des Abkommens in einem bestimmten Kalenderjahr für jedes Kind zu gewähren ist, entspricht dem Durchschnitt der am 1. Januar des laufenden Jahres für in der Schweiz wohnhafte Kinder gültigen Beträge.
2 Das Bundesamt für Sozialversicherung teilt dem «Centre» jährlich diesen Durchschnittsbetrag sowie dessen Berechnungsgrundlagen mit.
3 Der französische Träger zahlt die Zulagen monatlich direkt an die Person, die in der Schweiz für die Kinder sorgt.
1 Le montant de l’allocation par enfant, versée pour une année civile déterminée en application de l’art. 30, par. 2, al. 2, de la Convention, est égal à la moyenne calculée sur la base des montants en vigueur au 1er janvier de l’année en cours, pour les enfants résidant en Suisse.
2 L’Office fédéral des assurances sociales communiquera chaque année au «Centre» la moyenne en cause et les éléments de son calcul.
3 Le montant des allocations est adressé mensuellement par l’institution française directement à la personne assumant la garde des enfants en Suisse.
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