Dieses Abkommen gilt, wo es nichts anderes bestimmt, für die Staatsangehörigen der Vertragsstaaten sowie für ihre Familienangehörigen und Hinterlassenen, soweit diese ihre Rechte von einem Staatsangehörigen ableiten.
Sous réserve des dispositions contraires de la présente convention, celle‑ci est applicable aux ressortissants des deux Etats contractants, ainsi qu’aux membres de leur famille et à leurs survivants, en tant que leurs droits dérivent d’un ressortissant.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.