Ordentliche Renten für Versicherte, die weniger als zur Hälfte invalid sind, können belgischen Staatsangehörigen, welche die Schweiz endgültig verlassen, nicht ausgerichtet werden.
Les rentes ordinaires pour les assurés dont le degré d’invalidité est inférieur à cinquante pour‑cent ne peuvent pas être versées aux ressortissants belges qui quittent définitivement la Suisse.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.