Artikel 35 Absatz 3 des Abkommens gilt auch, wenn der nach dem Abkommen Berechtigte ausserhalb des Gebietes der Vertragsparteien wohnt, und Leistungen nach Abschnitt II des Abkommens nicht in Betracht kommen.
L’art. 35, al. 3, de la Convention, est également applicable, lorsque l’ayant droit au titre de la Convention réside hors du territoire des Parties contractantes et que les prestations prévues dans la deuxième Partie de la Convention n’entrent pas en considération.
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