1. Jede Vertragspartei kann dieses Übereinkommen erst nach Ablauf eines Zeitraums von vier Jahren, nachdem das Übereinkommen für sie in Kraft getreten ist, oder nach Ablauf jedes weiteren Zeitraums von drei Jahren kündigen.
2. Die Kündigung erfolgt durch eine an den Generalsekretär des Europarates gerichtete Notifikation und wird sechs Monate nach Eingang der Notifikation beim Generalsekretär wirksam.
1. Aucune Partie Contractante ne pourra dénoncer la présente Convention avant l’expiration d’une période de quatre ans après la date à laquelle là Convention est entrée en vigueur en ce qui la concerne, ou avant l’expiration de toute autre période ultérieure de trois ans.
2. La dénonciation s’effectuera par une notification adressée au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et prendra effet six mois après la date de la réception de cette notification par le Secrétaire Général.
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